Pierre Hérisson, président de la CNCGDV : « Le collège des élus manque d'assiduité »

Sénateur de Haute-Savoie, et co-président du groupe de travail sur les gens du voyage à l’AMF, Pierre Hérisson préside la commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) depuis mai 2005. Il est également l’auteur de deux rapports sur les gens du voyage et d’une proposition de loi sur leur statut juridique déposée en juillet dernier au Sénat. Pour Maire info, il revient sur le fonctionnement de la CNCGDV et les critiques de la Cour des comptes à l’encontre de cette commission.

Vous avez réuni la CCNGDV la semaine dernière. Les représentants des élus étaient à nouveau absents. Comment l'expliquez-vous ?
C’est vrai que le collège des élus est à la peine et je l’ai souligné la semaine dernière. Ma remarque a dû porter puisque l’Assemblée nationale et le Sénat se sont engagés à désigner des membres qui soient présents. J’ai aussi demandé des maires qui puissent être présents. Le seul collège qui manque d’assiduité, c’est celui des élus. C’est dommage et dommageable aux travaux de la commission.

La Cour des comptes n’a pas été tendre avec la commission que vous présidez. Quelle a été votre réaction ?
Le budget de la commission n’est pas critiquable puisqu’il n’y en a pas. La Cour des comptes n’a fait que déplorer des lenteurs administratives que l’on peut difficilement imputer à la commission puisqu’elles sont liées au temps que prennent les différents ministères à nommer leurs représentants au sein de la CNCGDV. Il y a une dizaine de ministères concernés et chacun doit prendre un arrêté de désignation. Il serait mieux que chaque ministère et chaque association désigne ses membres et que les désignations fassent ensuite l’objet d’un décret global.

Croyez-vous qu’il faille revoir ses modalités de fonctionnement comme l’a suggéré la Cour ?
Il faut rappeler que la commission est une instance consultative. Je l’autosaisis trois à quatre fois par an afin qu’elle se réunisse à périodicité régulière. Sa prochaine réunion est prévue en avril. C’est un lieu de débats, d’échanges et de contradictions. Le fait que les quatre collèges se réunissent et aient des échanges parfois contradictoires est salutaire. La mission de la commission n’est pas de trouver un avis majoritaire mais de recueillir différents avis sur un sujet.

Vous êtes l’auteur d’une PPL sur le statut des gens du voyage. Savez-vous quand ce texte sera examiné par le Parlement ?
Il devrait être inscrit à l’ordre du jour du Sénat fin mars ou début avril. Mon texte propose une évolution de la loi Besson à travers le statut des gens du voyage. Cette proposition a été simplifiée sur certains articles après la censure par le Conseil constitutionnel de trois dispositions de la loi de 1969 relative à la circulation des gens du voyage.

Le Conseil constitutionnel n’a pas aboli totalement les titres de circulation comme vous le proposez. Auriez-vous souhaité que les Sages aillent plus loin ?
Ils ont censuré a minima. Je vais plus loin puisque je propose l’abolition des titres de circulation. Je propose aussi que la caravane soit reconnue comme un logement et le transfert obligatoire de la compétence construction et aménagement des aires d’accueil à l’intercommunalité.

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